Orientation et parcours
Abondements du CPF des titulaires d’un C2P et des victimes d’AT-MP
Monétisation des abondements
Par Cap-métiers
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A compter du 1er janvier 2019, avec la monétisation du CPF, les droits à formation acquis par les titulaires d’un compte professionnel de prévention (C2P) et par les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT-MP) atteintes d’une incapacité permanente sont aussi convertis en euros :
- C2P
Les 20 premiers points inscrits sur le C2P restent obligatoirement réservés pour la formation ; ce qui permet de financer une formation à hauteur de 7 500 euros au titre du C2P.
L’opérateur du conseil en évolution professionnelle devra désormais vérifier l’éligibilité de la formation demandée par le titulaire du C2P (et non plus le financeur de l'action : employeur ou OPCO). Le conseiller CEP devra remettre une attestation au salarié qui la transmettra à la Carsat lors de sa demande d’utilisation de points du C2P.
- Victimes d’AT-MP en incapacité permanente
Dans les deux cas ci-dessus, à partir du 1er janvier 2020, la CDC, financeur des actions au titre du CPF, fournira à la Cnam, gestionnaire du C2P, l’attestation indiquant que la formation a été suivie et règlée. Une convention entre les deux organismes fixera les modalités de versement par la Cnam à la CDC. Pas de changement en 2019, le financeur de l'action (employeur ou OPCO) se fait rembourser par la Carsat.
Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018