Formation tout au long de la vie

Agrément et fonctionnement des opérateurs de compétences

04/01/2019

Les opérateurs de compétences (OPCO) vont se substituer aux actuels OPCA et aux organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage

Par Cap-métiers

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Les opérateurs de compétences (OPCO) vont se substituer aux actuels OPCA et aux organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA). Dans l'attente de leur constitution et de leur agrément au 1er semestre 2019, les actuels OPCA assurent les missions des opérateurs de compétences, suite à la loi Avenir profesionnel.

Les futurs OPCO devront :

• intervenir dans un champ caractérisé par des métiers, des emplois et des compétences proches, ou par l'existence de secteurs d'activités complémentaires, ou bien encore par un niveau général de qualification des salariés ou par des perspectives communes d'évolution des métiers des branches concernées ;
• gérer un montant de contributions supérieur à 200 millions d'euros (hors péréquation inter-branche) ou couvrir au moins 200 000 entreprises.

Les contributions (que collecteront l'Urssaf et la MSA à partir de 2021) seront gérées par les OPCO au sein de deux sections consacrées au financement des actions en alternance et des actions utiles au développement des compétences des PME de moins de 50 salariés.

Le cas échéant, ils pourront constituer une section pour gérer les contributions convetionnelles ou volontaires des employeurs et une section particulière pour gérer les contributions des travailleurs indépendants en cas d'intégration dans l'OPCO d'un FAF de non salariés.

Trois sections supplémentaires sont ajoutées pour 2019 afin gérer provisoirement les fonds dédiés au CPF, à la formation de demandeurs d'emploi et au CEP.

Les opérateurs de compétences devront publier sur leur site internet :

• La liste des priorités, des critères et des conditions de prise en charge des demandes présentées par les employeurs, des coûts de diagnostics ainsi que les services proposés et financés au titre de leurs frais d'information et de mission (appui aux branches, observatoire, études, appui aux PME, contrôle qualité des formations) ;
• Les niveaux de prise en charge décidés par les branches pour les formations en alternance ;
• La liste annuelle des organismes bénéficiaires des fonds de l'OPCO ainsi que les montant versés
• Leurs comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes.

Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018