Compétences et besoins de l'économie
Compétences nécessaires pour certains travaux à proximité de réseaux
Liste des certificats, diplômes ou titres requis pour la délivrance de l'AIPR et compétences préparant à l'intervention à proximité des réseaux
Par Cap-métiers
ARCHIVE
Cette actualité est archivée depuis le 06/12/2023, elle peut néanmoins rester valide.
L'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution est soumise à la délivrance par l'employeur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) au vu des compétences de la personne concernée. Cette autorisation est conditionnée par la détention de diplômes professionnels. Il peut s'agir :
- d'une certification de niveau I à V inscrite au RNCP, datant de moins de 5 ans, correspondant aux types d'activités exercées. La liste des certifications délivrées par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation vient d'être fixée.
- d'un CACES en cours de validité, dont le champ d'application prend en compte l'intervention à proximité des réseaux, et correspondant aux types d'activités exercées.
- d'une attestation de compétences en cours de validité
- d'un certificat, d'un titre ou d'une attestation de niveau équivalent délivrés dans dans l'Union européenne.
Le responsable du projet et l'exécutant des travaux doivent s'assurer de la formation des personnes qui travaillent sous leur direction et de leur qualification minimale nécessaire, et, le cas échéant, de la disponibilité de l'AIPR.
Arrêté du 29 octobre 2018