Formation tout au long de la vie

Réforme des formations et diplômes en travail social

31/08/2018

Création d'un socle commun aux 5 diplômes d'Etat désormais de niveau II, rénovation du contrôle de la formation, VAE et agrément des établissements de formation.

Par Cap-métiers

Une série de textes officiels immédiatement applicables ont été publiés au JO du 23 août 2018, réformant les formations et les diplômes d'Etat du travail social qui seront classés au niveau II (licence) après 3 ans d'études :

• Diplôme d’Etat d’Educateur technique spécialisé
• Diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale
• Diplôme d’Etat d’assistant de service social
• Diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants
• Diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé.

Pour faciliter la construction des parcours professionnels tout au long de la vie, ces diplômes reposent désormais sur l'acquisition d'un socle commun aux 5 diplômes afin de favoriser la coopération et la complémentarité entre les travailleurs sociaux.

Les connaissances et les compétences du socle commun sont précisées par un arrêté du 22 août 2018, pour chaque niveau de formation et chaque diplôme d'Etat.

Ce socle est composé de :

• compétences communes transférables entre les diplômes, donnant lieu à dispense d'épreuves
• et de compétences partagées qui intègrent des spécificités, en fonction du contexte d'intervention et des conditions d'exercice particulières des métiers visés.

L'organisation des formations est redéfinie pour chaque diplôme (voir les arrêtés) qui peut être préparé en apprentissage, en formation initiale ou continue, ou acquis, en tout ou partie, par la VAE.
Elle comporte 4 domaines de certification dont deux considérés comme acquis pour les titulaires d'un autre diplôme d'Etat en travail social. Les règles relatives aux stages sont modifiées. 
Les périodes de stages pourront être scindées etr réalisés sur 2 ou 3 sites qualifiants.

Les formations engagées avant le 1er septembre 2018, ainsi que les modalités de délivrance des diplômes correspondants, restent soumises aux dispositions antérieures. Les étudiants s'inscriront aux formations telles que modifiées par ces changements à compter de la rentrée 2018, en vue d'une délivrance des diplômes en 2021, sauf pour la formation du DECESF dont les nouvelles modalités s'appliqueront à à la rentrée 2020.

Les établissements qui souhaitent dispenser une formation aux diplômes du travail social de 1er cycle doivent adresser une demande au ministre chargé de l'enseignement supérieur. L'autorisation d'ouverture ou de renouvellement sera accordée pour une durée fixée par arrêté ministériel. L'agrément de certains établissements qui avait fait une déclaration préalable avant le 14 avil 2017 pour assurer la préparation à un diplôme de travail social est prolongée d'un an.
Les conditions requises pour être directeur de l'établissement de formation ou responsable de la formation sont amendées.

Décrets n° 2018-733 et 734 du 22 août 2018