Emploi et insertion professionnelle
Précisions sur les Parcours emploi compétences
Une circulaire Questions/Réponses de la DGEFP
Par Cap-métiers
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Une circulaire Questions/Réponses apporte des précsions sur les Parcours emploi compétences (voir notre fiche technique). Parmi celles-ci, on peut noter les points suivants :
- Le cadre des PEC s'applique aux renouvellements de CAE (entretien, annexe cerfa, accompagnement dans l'emploi, entretien de sortie si besoin).
- La priorité est à la sélection des employeurs selon leurs capacités à proposer les conditions d’un parcours insérant, plutôt qu'à des secteurs d'activité. Cette sélection s’applique également aux secteurs sur lesquels est demandée une vigilance particulière : urgences sanitaires et sociale, communes rurales en difficulté, accompagnement des élèves handicapés.
- Les groupements d’employeurs restent éligibles aux CAE sur leurs fonctions support. Les recrutements pour des mises à disposition ne sont éligibles que si celles-ci s'effectuent auprès d'employeurs du secteur non marchand. Les GE sous forme de société coopérative ne sont pas éligibles.
- Il n'y a pas de priorité sur des types de publics tels que les seniors car le principe est de s’appuyer sur le diagnostic global de la situation de la personne, plutôt que sur sa catégorie administrative.
- Les dérogations de prolongation au bénéfice des salariés âgés de 58 ans et plus restent possibles. Elles ne sont toutefois pas un droit, mais une possibilité mobilisable au vu de l’objectif d’insertion professionnelle.
- Pour les employeurs ayant peu de salariés, en particulier les associations, il est possible de confier l’encadrement et le tutorat à des bénévoles actifs, sous réserve du contrôle, par le prescripteur, de leur aptitude à encadrer.
- Les contrats sont de 9 mois minimum, y compris dans l’Education nationale. Mais, du fait des contraintes de calendrier scolaire, des contrats moins longs peuvent exceptionnellement être conclus pour des postes d’AVS uniquement.
- Le financement de la formation des salariés en CAE relève du droit commun (OPCA, Région, Agefiph...). Une réflexion est en cours sur la mobilisation du PIC en faveur des salariés en CAE. Celle-ci interviendrait principalement en fin de contrat.
Pour les CAE dans les collectivités territoriales, les employeurs versent au CNFPT une cotisation spécifique pour financer la formation des bénéficiaires. La DGEFP travaille avec le CNFPT pour définir un cadre précis de formation des salariés en CAE. - La poursuite d'un emploi d'avenir en PEC n'est plus autorisée. La préparation à la sortie des jeunes à l’issue de leur EAV reste une priorité.