Orientation et parcours

Financement du CPF des agents des ministères sociaux et de l'Education

14/05/2018

Plafonnement de prise en charge du CPF pour les agents des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

Par Cap-métiers

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Dans la fonction publique, l'employeur doit prendre en charge les frais pédagogiques qui se rattachent aux formations suivies au titre du CPF des agents (voir notre fiche technique). Il peut également prendre en charge les frais occasionnés par leurs déplacements.
La prise en charge des frais peut faire l'objet de plafonds déterminés par arrêtés ministériels pour la fonction publique de l'Etat.

Un arrêté fixe un plafond de 3 000 euros pour un même projet d'évolution professionnelle.

Ce plafond comprend les coûts relatifs aux frais pédagogiques et, de façon facultative à la demande de l'agent concerné, les frais annexes s'y rapportant.

Ce plafonnement s'applique à l'ensemble des agents relevant de l'administration centrale et des services déconcentrés des ministères sociaux : Solidarités-Santé, Travail, Education nationale et Sports.
Arrêté du 4 mai 2018