Orientation et parcours
Financement du CPF des agents du ministère des armées
Un arrêté fixe le plafond de prise en charge des frais pédagogiques financés par le ministère des armées
Par Cap-métiers
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Dans la fonction publique, l'employeur doit prendre en charge les frais pédagogiques qui se rattachent aux formations suivies au titre du CPF des agents (voir notre fiche technique). Il peut également prendre en charge les frais occasionnés par leurs déplacements.
La prise en charge des frais peut faire l'objet de plafonds déterminés par arrêtés ministériels pour la fonction publique de l'Etat.
Un premier arrêté fixe le plafond de prise en charge des frais pédagogiques financés par le ministère des armées :
- 3 000 € par agent et par an pour les formations destinées à prévenir l'inaptitude médicale ;
- 4 000 € par agent et par an pour les agents de catégorie C n'étant titulaire d'aucun diplôme de niveau V ou supérieur, lorsque la formation suivie prépare à un diplôme ;
- 1 500 € par agent et par an dans tous les autres cas.