Entreprise et aides aux employeurs

Versement de la taxe d'apprentissage à des organismes régionaux

02/01/2018

Publication de l'arrêté préfectoral annuel autorisant les écoles et autres organismes à percevoir de la taxe d'apprentissage

Par Cap-métiers

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Un arrêté préfectoral du 26 décembre 2017 fixe la liste des formations initiales et celle des organismes régionaux habilités à percevoir en 2018 les versements des employeurs, via leur organisme collecteur (OCTA), au titre de la taxe d'apprentissage.

Cette liste est consultable sur le site de la préfecture de région.