Emploi et insertion professionnelle
L'Unédic détaille les règles de la nouvelle convention d'assurance chômage
14 fiches techniques sur le calcul du droit à l'ARE, les conditions de détermination et de paiement de cette allocation, la durée d'indemnisation, les nouvelles règles et droits des seniors...
Par Cap-métiers
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L'Unedic publie 14 fiches techniques détaillant les nouvelles règles issues de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 (voir notre info d'avril). Elles concernent les dates d'entrée en vigueur, le nouveau mode de calcul du droit à l'ARE, les conditions de détermination et de paiement de cette allocation, la durée d'indemnisation, les nouveaux droits des seniors et les dispositifs de droits rechargeables et de cumul de l'ARE avec une rémunération...
A noter les points suivants :
- les périodes n’ayant donné lieu à aucune cotisation comme les congés sabbatiques, les congés sans solde ou les périodes de disponibilité dans la fonction publique ne sont plus retenues comme des périodes d’affiliation.
- Les salariés intérimaires verront leurs conditions d’indemnisation déterminées selon le règlement général (sauf pour les différés d’indemnisation).
- Les créateurs/repreneurs d’entreprise se verront appliquer les différés d’indemnisation et le délai d’attente comme tout allocataire.
- Les dispositions sur l'ARE-Formation sont inchangées.
Circulaire n°2017-20 du 24 juillet 2017
Une circulaire complémentaire n° 2017-21 fait le point sur les cotisations Unédic, en particulier l'augmentation temporaire de la part patronale.