Entreprise et aides aux employeurs
Précisions sur la réforme des ZRR en 2016
L’exonération de charges sociales ne se poursuivrait que pour les organismes d’intérêt général
Par Cap-métiers
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Parmi les mesures annoncées lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015, figure la mise en place en 2016 de la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR).
Dans un souci de simplification, toutes les communes d’une même intercommunalité éligible seront classées en ZRR, afin d’éviter les effets de concurrence au sein d’une même intercommunalité. La durée du classement sera alignée sur les mandats municipaux, soit six ans. Pour assurer une plus grande justice, le classement sera désormais défini selon un double critère de faiblesse de densité de population et de faiblesse du revenu par habitant, et ce, afin de cibler les territoires qui sont à la fois les plus ruraux et les plus en difficulté d’un point de vue social et économique.
L’exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés pour les créations ou reprises d’activité en ZRR sera prolongée.
L’exonération de charges sociales pour les organismes d’intérêt général se poursuivra afin de soutenir l’emploi et l’activité d’établissements de services importants pour la vie des territoires ruraux, notamment des EHPAD ou des structures d’aide à la personne. Les PME pourraient ne plus en bénéficier.