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Soutien aux associations : VAE et formation des bénévoles

La loi relative à l'économie sociale et solidaire prévoit des dipositifs de financement de la formation des bénévoles et permet aux associations de donner leur avis sur les demandes de VAE de leurs bénévoles.

Par Cap-métiers

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La loi relative à l'économie sociale et solidaire prévoit que lorsqu'une demande de validation des acquis de l'expérience émane d'un membre bénévole d'une association, son conseil d'administration ou, à défaut, son assemblée générale peut émettre un avis pour éclairer le jury sur l'engagement du membre bénévole (art.65).

A noter que la réduction à 2 ans de la durée minimale d'activité requise pour les membres bénévoles du bureau d'une association, candidats à une VAE, n'a finalement pas été retenue pour ne pas avoir de différence de traitement entre les salariés et les bénévoles d’une association.

Par ailleurs, des fonds territoriaux de développement associatif pourront être créés pour mener des actions communes, lancer des programmes mutuels de recherche et de développement ou encore des cours de formation. Les associations contribueront à leur financement (art.68).

En outre, les OPCA pourront créer des fonds de formation des dirigeants bénévoles, financés par les associations. Ces fonds auront pour mission de financer et d'organiser la formation des dirigeants bénévoles des associations à but non lucratif (art. 79).

A noter enfin que la loi étend le périmètre du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes, à la mobilisation des jeunes au service de causes d'intérêt général (art. 66) et le chèque emploi associatif aux fondations de neuf salariés et plus (art. 80).
Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014