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Tri par Pertinence - Trier par Date

• Fiches-techniques > Rupture-conventionnelle-collective-RCC

  F 1.4 - Rupture conventionnelle collective (RCC)

  ... ferme de reclassement externe ou d'un projet sérieux de création ou reprise ...
  Elle est notifiée dans les 15 jours à l'employeur, au CSE et aux organisations ...

  https://www.cap-metiers.pro/.../Rupture-conventionnelle-collective-RCC/

• Fiches-techniques > Plan-developpement-des-competences-des-employeurs-prives

  E 1.0 - Plan de développement des compétences des employeurs ...

  A défaut d'accord, le CSE doit être consulté sur ces orientations et objectifs.
  Formation hors temps de travail. Les actions obligatoires ne doivent pas se
  dérouler ...

  https://www.cap-metiers.pro/.../Plan-developpement-des-competences-des- employeurs-prives/

• Page d'accueil

  Cap métiers - Au service des opérateurs de l'emploi et la formation ...

  Compte services. Créer un compte, s'authentifier. Accédez aux comptes et
  services cap métiers (Rafael, profil, ...) Connectez ...

  https://www.cap-metiers.pro/

• Fiches-techniques > CPF-Projet-transition-professionnelle

  E 2.0 - Projet de transition professionnelle (PTP)

  s'il estime, après avis du CSE (s'il existe) que l'absence pourrait avoir des ... Cléa
  , hors temps de travail, création/reprise d'entreprise, alternance, FOAD, Afest, ...

  https://www.cap-metiers.pro/...des.../CPF-Projet-transition-professionnelle/

• Fiches-techniques > Plan-Sauvegarde-Emploi-PSE

  F 1.0 - Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

  Le CSE doit rendre son avis dans les 2 mois pour le licenciement de 10 à 99 ...
  entreprises de contribuer à la création d'activités et au développement des ...

  https://www.cap-metiers.pro/Fiches...et.../Plan-Sauvegarde-Emploi-PSE/

• actualites > Creation-dispositif-specifique-activite-partielle-par-accord-collectif

  Création d'un dispositif spécifique d'activité partielle par accord ...

  18 juin 2020 ... Pour bénéficier du dispositif en application d'un accord de branche, l'employeur
  doit élaborer, après consultation du CSE, un document ...

  https://www.cap-metiers.pro/.../Creation-dispositif-specifique-activite-partielle -par-accord-collectif.aspx

• fiches_techniques > Fiches_Techniques_Sommaire

  Sommaire des fiches techniques juridiques

  ... Comité social et économique (CSE) : info et consultations sur la formation -
  avril ... du CSE - juillet 2018 - E 2.5; Congé pour création/reprise d'entreprise -
  juin ...

  https://www.cap-metiers.pro/fiches.../Fiches_Techniques_Sommaire.aspx

• pages > Gestion-previsionnelle-des-emplois-des-competences-GPEC

  La Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

  7 févr. 2019 ... Chaque année, le comité social et économique (CSE) doit être ... et de la Région
  susceptibles de soutenir l'emploi ou la création d'activité.

  https://www.cap-metiers.pro/.../Gestion-previsionnelle-des-emplois-des- competences-GPEC.aspx

• Fiches-techniques > Conge-pour-creationreprise-entreprise

  E 2.7 - Congé pour création/reprise d'entreprise

  Mesure Congé pour création/reprise d'entreprise: Le salarié qui souhaite créer ...
  s'il estime, après consultation du CSE, que l'absence du salarié peut avoir des ...

  https://www.cap-metiers.pro/.../Conge-pour-creationreprise-entreprise/

• Fichiers > Rupture-conventionnelle-collective-RCC

  Rupture conventionnelle collective (RCC)

  4 juin 2018 ... ... et conditions d'information du comité social et économique (CSE) s'il ...
  reclassement externe ou d'un projet sérieux de création ou reprise.

  https://www.cap-metiers.pro/download/Recupere_fichier?Vid=882...