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Aides aux employeurs et aux salariés

Pour promouvoir les embauches et la formation des salariés, et faciliter les démarches des employeurs, ce dossier rassemble des informations et outils utiles pour les entreprises sur quatre thématiques :

  • analyse des besoins ;
  • recrutement ;
  • formation ;
  • actions pour faire face à des difficultés ou rebondir.

Acheter une formation

Négocier et acheter une formation

Le choix d’une formation est une étape importante dans la mise en œuvre du plan de développement des compétences. En cas d'aide publique ou de l'OPCO, la procédure d'achat est réglementée et se traduit par la conclusion d'une convention entre l'employeur et le prestataire.

L'achat de formation sur catalogue est une pratique assez courante, mais les employeurs demandent de plus en plus souvent aux organismes de formation d'adapter leur prestation pour répondre à leur besoin spécifique.

L'employeur peut aussi demander au prestataire d'intervenir dans l'entreprise lorsque plusieurs salariés doivent suivre la formation. Cela peut permettre notamment de diminuer le coût. Il peut aussi lui demander d'organiser en tout ou partie la formation à distance ou en situation de travail (AFEST).

Il est conseillé de faire jouer la concurrence entre les organismes et de négocier leurs propositions commerciales et in fine traduire la proposition retenue dans un cahier des charges précisant les engagements de l'organisme. Ce document sera alors annexé à la convention de formation. Il peut être demandé par l’OPCO en cas de demande de financement complémentaire.

La proposition du centre de formation doit comporter :

  • la présentation, l'objectif et l’argumentation du dispositif proposé,
  • le contenu de l’action,
  • le niveau des connaissances préalables requis pour suivre la formation,
  • la démarche pédagogique, les moyens et les méthodes,
  • les références du ou des formateurs,
  • le calendrier,
  • le coût de la formation,
  • les modalités d'évaluation.

Certaines de ces informations doivent obligatoirement être remises au(x) stagiaire(s) avant le début de l'action, soit directement par l'organisme dispensateur, soit via l'employeur (à convenir) : contenu et objectifs, qualité du/des formateur(s), horaires, modalités d'évaluation et le cas échéant, règlement intérieur applicable aux stagiaires au sein de l'organisme.

Avant d'engager la procédure d'achat, il est nécessaire de s’assurer des financements et des conditions de prise en charge par l'opérateur de compétences (OPCO) de l’entreprise. Attention en cas de financement de l'OPCO ou d'autres aides publiques, le prestataire doit avoir la certification qualité Qualiopi.

La convention de formation

Toute prestation de formation professionnelle lorsqu'elle est financée en tout ou partie par des fonds publics ou un OPCO, est soumise à une contractualisation entre le dispensateur de l’action et l’employeur. Le contenu de la convention de formation est alors réglementé par le code du travail.

Cette convention, qui lie contractuellement le prestataire de formation et l'employeur, constitue la commande et précise les conditions de réalisation de la prestation ainsi que ses modalités de règlement. Elle doit être signée avant à la réalisation des actions.

La convention de formation doit comporter obligatoirement les mentions suivantes :

  • l'intitulé, l'objectif et le contenu de l'action, les moyens prévus, la durée et la période de réalisation, ainsi que les modalités de déroulement, de suivi et de sanction de l'action ;
  • le prix et les contributions financières éventuelles des pouvoirs publics et les modalités de règlement ;
  • le numéro de déclaration d’activité de l'organisme de formation.

Une convention simplifiée comportant les clauses ci-dessus peut être signée pour une action ponctuelle réalisée et due dans une même année civile.

Dans les autres cas, la convention peut porter sur une année ou sur plusieurs années (3 maximum). Dans ce dernier cas, elle doit prévoir les conditions de résorption à son terme si tout ou partie des actions prévues n’a pas été réalisée.

Les prestataires de formation peuvent éventuellement recourir à des bons de commande ou à des factures, sous réserve de comporter les mêmes mentions que celles prévues pour une convention de formation.

Trouver une formation

Pour mettre en oeuvre son plan de développement des compétences, l'employeur peut soit organiser la formation en interne, soit faire appel à un prestataire externe. Il est libre d'acheter les prestations qu'il veut, mais pour bénéficier d'une prise en charge de son OPCO au titre de sa cotisation fiscale (entreprises de moins de 50 salariés) volontaire ou conventionnelle, l'action de formation doit répondre à certains critères.

Pour identifier les organismes de formations et/ou les formations pouvant répondre à ses attentes, l'employeur peut s'appuyer sur des outils en ligne, son OPCO ou contacter notre service téléphonique.

Quelle formation choisir ?

Pour bénéficier d'une prise en charge et sous réserve de l'accord de l'OPCO, l'employeur doit faire appel à un prestataire ayant fait une déclaration d’activité auprès de la Préfecture (DREETS).
Il peut s’agir d’un formateur individuel, d’une association, ou d’une entreprise de formation ou d’un centre public.
 
L'employeur est responsable du choix de l'action qu'il finance. Il peut solliciter les conseils de son OPCO ou consulter sur son site le catalogue des organismes référencés par celui-ci au vu de critères qualité.

Certaines formations « réglementaires » doivent être agréées ou leurs organismes dispensateurs habilités (ex formations syndicales, formations en milieu hyperbare etc..).

L’achat de formation s’effectue en général dans le cadre d’une convention de formation. Celle-ci est obligatoire pour les formations financées par les pouvoirs publics, l'Agefiph, Pôle emploi ou un OPCO.

L'action doit alors également correspondre à la définition du code du travail (art. L 6313-2) : "L’action de formation se définit comme un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel". Elle peut avoir lieu en présentiel ou, sous conditions, à distance ou en situation de travail.

Comme pour un autre achat, il est conseillé à l'employeur de contacter plusieurs prestataires de formation pour comparer leurs propositions et les prix au regard des besoins. D'autres critères sont à regarder comme l'expérience et les références de l'organisme, le profil du formateur...

Il faut être attentif au cahier des charges de la formation avant d'acheter, et ne pas hésiter à négocier son contenu pour l'adapter aux besoins.

Trouver une formation ou un organisme

  • Le site CMaFormation développé par Cap Métiers permet de trouver une formation professionnelle en Nouvelle-Aquitaine.
    Ce site donne également accès aux formations en apprentissage, les formations à distance ainsi que les formations certifiantes éligibles au CPF.
    La recherche se fait par métier, domaine de formation ou certification. Elle peut être ciblée par département ou par ville, ou par organisme de formation.
  • Le service AlloCMonInfo de Cap Métiers permet à tout public d'obtenir des renseignements pratiques sur la formation continue, les mesures pour l'emploi et plus généralement sur les formations en Nouvelle-Aquitaine.
    Contact : 0 800 940 166 ou via un formulaire en ligne
  • Le site web du Réseau des CARIF-OREF pour chercher une formation ou un organisme dans la France entière.

Trouver son OPCO et sa convention collective

Les Opérateurs de compétences (OPCO) sont des organismes qui gèrent une partie des contributions Formation professionnelle des employeurs du secteur privé.

Ils interviennent dans un champ défini par les branches professionnelles.
Ce champ est caractérisé par des métiers, des emplois et des compétences proches.

Une branche ne peut adhérer qu'à un seul OPCO dans le champ d'application d'une convention collective.

Que finance un OPCO ?

Les OPCO peuvent financer :

  • Prise en charge au titre de l'alternance
  • Prise en charge du développement des compétences dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • Le développement de la formation professionnelle continue
  • La formation des travailleurs indépendant lorsque la gestion du FAF de non salariés est confiée à l'OPCO.

Comment connaître son opérateur de compétences ?

Déposer une offre d’emploi en apprentissage / Trouver un(e) apprenti(e)

Cap Métiers propose aux employeurs l'outil CMonAlternance. Il permet de mettre en relation les entreprises et les candidats en recherche de contrat d’apprentissage/de professionnalisation et de stage professionnel dans toute la Nouvelle-Aquitaine.

Il propose :

  • aux futurs apprentis, aux lycéens, étudiants ou adultes de faciliter la recherche d’une entreprise pour un contrat d’apprentissage ou un stage et de candidater,
  • aux entreprises de déposer des offres d’alternance et de stages, ou de trouver un candidat,
    aux professionnels de la formation professionnelle de proposer des offres d’apprentissage ou de stages.

Consulter nos tutos CMonAlternance pour créer votre compte employeur et déposer une offre.