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Covid-19 : dossier spécial Formation

Ce dossier synthétise les actualités sur les impacts du Covid-19 et du reconfinement sur les organismes de formation et CFA, sur la reprise de leur activité ainsi que sur les dispositifs et leurs adaptations pour y faire face.

Il est mis à jour au fur et à mesure de l'actualité (suivre le fil d'actualités ci-contre).

Voir aussi notre dossier sur les aides aux entreprises liées à la crise sanitaire.

Instructions générales pour les organismes de formation et reprise d'activité

Les organismes de formation et les CFA peuvent accueillir leurs stagiaires et apprentis durant le confinement débuté le 30 octobre 2020, pour les besoins de la formation professionnelle lorsqu’elle ne peut pas être effectuée à distance.
L'activité en présentiel devra être justifiée par la nature de l’activité, par exemple l’acquisition d’un geste professionnel ou l’utilisation d’un plateau technique, ou pour les publics qui ont besoin d’un encadrement pédagogique en présentiel ou qui sont confrontées à des risques de fracture numérique.

Les conditions d'accueil seront très prochainement précisées. Bien sûr, en cas d'accueil collectif les gestes barrières devront s'appliquer et les règles d'hygiène (nettoyage, aération...). Le protocole sanitaire va être renforcé et complété selon les nouvelles consignes (à paraître).

Un guide des pratiques sanitaires du secteur de la formation professionnelle avait été réalisé en mai 2020 avec les organisations professionnelles de la branche. Il soulignait l’importance du dialogue social et de la concertation avec les acteurs concernés ainsi que la nécessité de bien informer les différents publics concernés.

Durant le confinement, les stagiaires devront se munir d'une attestation pour leurs déplacements entre le domicile et l'établissement de formation.

Pour les formations à distance, le ministère demande aux organismes de formation et aux CFA de s’assurer quotidiennement du maintien du lien, avec les personnes engagées dans une formation, à travers différentes modalités : accès à des ressources en ligne, individualisation et coaching par sms ou téléphone, temps d’échanges en audio ou visioconférence...

Des ressources pédagogiques seront à nouveau mises à disposition des organismes pour leur permettre de diffuser, d’animer des formations et d’assurer le lien pédagogique à distance. (voir notre dossier sur les FOAD).

Les prestataires de formation peuvent bénéficier des mesures nationales de soutien aux entreprises, notamment concernant les cotisations sociales et les aides du Fonds de solidarité.
En cas d’impossibilité de maintenir totalement ou temporairement l'activité, ils peuvent recourir à l’activité partielle, comme les autres entreprises.

Mesures antérieurement mises en oeuvre (sous réserve de reconduction en novembre/décembre):

Contrôle de service fait : pour les formations initialement prévues par marché en présentiel, les preuves peuvent être apportées par tout moyen convenus entre l'organisme et le financeur. Les financeurs de formation faciliteront l’accès à des possibilités de connexion (par exemple dans des tiers lieux implantés dans les territoires) à même de garantir l’égalité de l’accès au droit.

La Région accompagne la continuité des actions de formation par un assouplissement de ses règles de service fait et par la garantie d'une continuité des paiements à partir de mesures de simplification. Afin de prioriser le maintien d’activité, elle attend à chaque fois que c’est possible une adaptation de l’organisation des sessions de formation.
Plus d'infos sur les règles de la Région en cas de suspension ou de continuité des actions.

Formation des demandeurs d'emploi : des ajustements des modalités de paiement des centres pourront être convenus avec les financeurs, après examen de la situation particulière des organismes de formation.

Le report des sessions de formation au-delà de ce qui est prévu dans le cadre du marché et/ ou de la convention pourra être possible en cas de besoin, dans des conditions à convenir avec le financeur. En cas de besoin, les décalages de sessions seront rendus possibles.

La rémunération des stagiaires est maintenue si la formation est suspendue, aussi bien pour les demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle emploi (AREF, AFF ou rémunération publique : voir plus bas) que pour les salariés, y compris en contrat en alternance.

Questions/Réponses de la Région et contacts (juin 2020)

La Région Nouvelle-Aquitaine demande aux organismes de formation d'élaborer un plan de reprise d'activité :

Du 2 juin jusqu’à fin de l’état d’urgence sanitaire, la Région encourage la mise en oeuvre d’apprentissages mixtes (présentiel et distanciel). Les organismes doivent élaborer un plan de reprise d'activité intégrant les informations nécessaires aux éventuelles modifications des marchés et un descriptif des conditions d’accueil au regard des consignes sanitaires.
Ceux qui ont repris une activité en présentiel recevront un ordre de service actant un retour à une exécution normale du marché.

Doivent reprendre en présentiel, en priorité : les stagiaires à la fin d’un parcours certifiant, les publics rencontrant des difficultés à se former en distanciel et ceux pour lesquels il y un risque de décrochage accru.

A noter à compter du 2 juin, des possibilités pour un stagiaire de basculer vers l'HSP, avec une nouvelle prescription pour finir :

  • un parcours Clefs des savoirs citoyens, Compétences clés ou Portail public Limousin inachevé en raison du confinement (vers HSP Socle)
  • sur dérogation à demander, un parcours débuté sur un marché qualifiant s'il relève des publics cibles de l’HSP 1er niveau de qualif, s'il n’a suivi que 50% maximum du parcours initial, ou moins de 50% de la formation qui s’est tenue à distance en raison d’un problème de connexion ou de matériel, ou s'il a décroché durant le confinement.

Paiement et facturation

Pour les marchés reconduits ou notifiés depuis le 1er janvier, la Région procéde, comme dans un contexte habituel, au versement d’avances financières contractuelles.
Si le délai d’exécution ne peut pas être tenu ou si cette exécution conduit à une charge manifestement excessive, ce délai peut, sur demande avant le terme du contrat, être prolongé jusqu’à la fin de l’état d’urgence, augmentée de 2 mois (voire plus).

La réalisation des actions réorganisés à distance donne lieu à la production par l’organisme de formation d’un état récapitulatif qu’il aura établi à partir des attestations d’assiduité. L’organisme dont le plan d’action FOAD a été validé peut choisir entre 2 modalités de financement par session :
• un financement au réel si la totalité des heures en formation à distance est réalisé (modalités habituelles).
• un financement adapté (Forfait Formation à distance - Covid19) si la totalité de la formation à distance ne peut pas être déployée ou si les stagiaires ne peuvent pas suivre la totalité des heures prévues. Ce financement s’appuie sur le coût horaire, le nombre de stagiaires déclarés en formation au 13 mars (sessions en cours) ou pour les actions démarrées pendant le confinement, et nombre d’heures fixées par la Région. Ce tarif spécial est calibré sur la base d’un forfait de 21 heures.
Plus d'infos dans le questions/réponses du 10 juin 2020

Contacts Région :

Les opérateurs peuvent poser leurs questions et communiquer avec la Région sur les adresses génériques suivantes, en précisant l’objet exact  :

Dispositions relatives aux certifications et examens

Q/R général sur l'organisation de la session d'examens 2020

Ordonnance du 27 mars 2020

Liste des textes et consignes données par les certificateurs :

Ministère de l’éducation nationale / ens. supérieur

CAP, BEP, Bac pro, BP, brevets des métiers d'art et mentions complémentaires

Questions/Réponses sur les diplômes professionnels du ministère

BTS, DCG et CAP

Modalités de délivrance du BTS : décret du 5/06 et circulaire du 6/06

Organisation du bac et du CFG

Diplôme de compétence en langue (DCL)

Diplôme national des métiers d'art 

Diplôme supérieur d'arts appliqués (décret et arrêté du 9/07)

Ministère du travail

Organisation des sessions d'examen des titres professionnels

Ministère chargé de l'agriculture

Enseignement technique agricole et enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage

Contrôle continu et délivrance des diplômes de l'enseignement agricole

Délivrance du CAPA, BEPA et du BTSA

Diplôme d'Etat de paysagiste

Ministère des sports

FAQ : formations et diplômes professionnels de l’animation et du sport

Diplômes d’Etat de l’animation et du sport

Diplômes d'Etat des sports de montagne

Ministère de la santé et de la solidarité

Diplômes du travail social (FAQ)

Diplômes du travail social : adaptation des épreuves de certification

Diplôme d'Etat d'infirmier

Formations de santé et délivrance des diplômes

Autres diplômes de santé

Dérogations pour les doctorats et admission en 2ème et 3ème année d'études de santé

Fonction publique

Examens et concours d'accès à la fonction publique

Ministère de l’intérieur

https://www.cnaps.interieur.gouv.fr

BNSSA

Ministère chargé des Transports

Formation des conducteurs du transport routier

Formations maritimes : CAP, BEP, Bac pro

Prorogation de divers titres, certificats et attestations maritimes

CQP des branches professionnelles

Les consignes sont données par chaque branche professionnelle

La VAE

La période de confinement peut être l'occasion d'entreprendre ou de finaliser une VAE à distance, notamment pour les salariés placés en activité partielle, sous réserve que les modalités d'accompagnement et de financement soient adaptées.

Aussi, les OPCO et Transitions Pro sont autorisés à financer les parcours de VAE, depuis le positionnement, jusqu'au jury, y compris l'accompagnement à la constitution des dossiers de recevabilité.
Ils détermineront le montant de cette prise en charge, dans la limite de 3 000 €.

Cette mesure temporaire prise par ordonnance vise à faciliter l'accès à la VAE et prévenir les difficultés d'accès à ce dispositif dans la période actuelle, notamment par le renforcement des accompagnements préalables nécessaires..

En Nouvelle-Aquitaine, les Points régionaux conseil en VAE assurent une continuité de service pendant le confinement (voir notre actu).

Titres professionnels par la VAE :
La décision de recevabilité de la demande d'un candidat est valable un an à compter de sa notification. En cas de report de session dû à la crise, ce délai est prorogé en conséquence. Cette prorogation ne s’applique qu’aux candidats dont la décision de recevabilité est effective entre le 1er mars 2020 et la date de fin de la crise sanitaire.

En cas de réussite partielle, le candidat peut se présenter aux autres CCP dans la limite de la durée de validité du titre. Le candidat dispose d'un an maximum suite à la fin de validité du titre pour se présenter. Ce délai est également prorogé pour les candidats concernés par un délai de prolongation effectif entre le 1er mars 2020 et la fin de la période de sanitaire.

En cas d'échec total au titre professionnel ou en cas d'absence, le délai pour se présenter à une nouvelle session sans obligation de suivre une nouvelle formation est prorogé dans les mêmes conditions.

Parcours emploi compétences (CAE)

Les salariés en CAE peuvent être placés en activité partielle.

L’aide à l’insertion professionnelle est maintenue pour les heures effectivement travaillées (sur site ou en télétravail) des salariés en PEC. Les heures chômées sont indemnisées dans le cadre de l’activité partielle et ne peuvent ouvrir droit au versement de l’aide à l’insertion professionnelle.

Un contrat PEC peut être renouvelé lorsqu’il arrive à échéance et il est possible de recruter en PEC. Le service public de l’emploi s’adapte à la situation de crise pour accompagner les entreprises dans les démarches de recrutement.

Le suivi par Pôle emploi, la Mission locale ou Cap emploi, pendant la durée de la crise sanitaire, est adapté pour répondre au principe de continuité du service public. L’accompagnement des bénéficiaires de PEC pendant leur parcours se fait à distance, quelles que soient leurs situations (télétravail, autorisation spéciale d’absence, activité partielle, voire poursuite de l’activité).

L’employeur doit, dans la mesure du possible, envisager les solutions à distance afin de respecter ses obligations d’accompagnement, de formation et de tutorat, lorsque cela est compatible avec le fonctionnement de sa structure.

Si le salarié a engagé une démarche de de valorisation des acquis de l’expérience (PEC VAE), son conseiller Afpa prendra contact avec lui prochainement pour lui proposer la poursuite de sa démarche dans un format pédagogique à distance.
Questions Réponses pour les employeurs inclusifs

Les opérateurs du SPE

Les opérateurs chargés de la mise en œuvre des politiques de l’emploi au niveau territorial (Pôle emploi, APEC, Missions locales, Cap emploi, les opérateurs du CEP, AFPA) continuent d’assurer la continuité du service public pendant le reconfinement débuté le 30/10/20.
Ils accueillent le public dans le strict respect des mesures sanitaires.

Les agences de Pôle emploi restent ouvertes afin d’assurer le maintien des services aux demandeurs d’emploi et aux entreprises. L’accueil se fait sur flux le matin et sur rendez-vous l’après-midi, selon les horaires habituels d’ouverture des agences, dans le strict respect des consignes sanitaires.

Les demandeurs d’emploi et les entreprises peuvent continuer de privilégier les services en ligne. Les conseillers restent mobilisés à distance pour accompagner les demandeurs d’emploi (au 3949 et par email ou sur l’application mobile) et les entreprises (au 3995 et par email) afin de répondre à leurs questions et à leurs besoins.

L’ensemble des services de Pôle emploi est disponible à distance. Sur le site messervices.pole-emploi.fr, les demandeurs d’emploi peuvent consulter les services conçus pour les aider dans leurs démarches de recherche d’emploi ou trouver une formation.

Les locaux des Cap emploi restent ouverts sur tout le territoire, aux horaires habituels, dans le strict respect des consignes sanitaires Mais les modalités sont adaptées :
- Les entretiens sont réalisés uniquement sur rendez-vous
- Les services à distance sont privilégiés lorsque cela est possible
- Les ateliers collectifs sont maintenus dans le respect de la jauge prévue par le protocole sanitaire
- Les services aux entreprises sont maintenus, en privilégiant les services à distance lorsqu’ils sont possibles.

Les projets FSE

La crise sanitaire impacte les porteurs de projets FSE, les participants à ces projets et les services gestionnaires (services déconcentrés de l’État et organismes intermédiaires).

La situation de force majeure conduit la DGEFP à assouplir les modalités de gestion administrative des projets FSE, dans un souci d’adaptation des modalités de mise en œuvre des projets aux contraintes liées au confinement, d’allègement de la charge administrative sur les porteurs de projet et de soutien apporté à leur trésorerie.

Les mesures prises s'applicablent aux programmes nationaux FSE et IEJ gérés par l’Etat.

Le Ministère du Travail encourage la poursuite à distance des activités d’accompagnement et de formation des personnes, chaque fois que cela est possible. Même si les modalités d’intervention distante n’étaient pas prévues par le projet, ces actions, ainsi que les dépenses afférentes, seront considérées comme éligibles (pas besoin d'avenant à la convention).
Les prestations délivrées à distance peuvent être justifiées par tout moyen.

Toutefois, la clause de force majeure peut être invoquée pour les opérations entamées et suspendues pendant la période de crise.

Les conventions individuelles peuvent être suspendue pour une durée limitée, à la demande du bénéficiaire. Mais, dans ce cas, aucune dépense relative à la période de suspension n’est éligible.
Le bénéficiaire peut demander la prolongation de la durée contractuelle de réalisation de l’opération. Une suite favorable sera donnée aux demandes liées au Covid-19.Les opérations en cours peuvent être prolongées, par avenant, dans la limite de 36 mois.

Les services gestionnaires sont invités à augmenter le montant des avances accordées aux porteurs de projets, pour les opérations sur le point d’être conventionnées ou en cours de réalisation.

Les règles générales applicables aux dépenses de personnel continuent à s’appliquer, y compris pour les personnels en télétravail.

Enfin s'agissant du versement des subventions FSE, si celle-ci est conditionnée à l’atteinte d’un résultat ou d’un niveau de réalisation, il sera tenu compte du contexte. De même pour les organismes intermédiaires (neutralisation des conséquences de la crise, modulation des éventuelles sanctions).
Voir le Questions/réponses de la DGEFP

 

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