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Extension de l'accord sur l'emploi des seniors dans les organismes de formation
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Les dispositions de
l'accord du 6 janvier 2010 relatif à l'emploi des salariés seniors, conclu par la FFP et les organisations syndicales de la branche des organismes de formation privés sont étendues par arrêté ministériel.
Ce dernier précise qu'à défaut d'accord collectif sur le passage au temps partiel pour les salariés volontaires, le premier paragraphe de l'article 5-2 (b) de l'accord est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article
L. 3123-6 du code du travail.
Arrêté du 14 avril 2010