Les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), dont les affectations se trouvent retardées par un afflux de dossiers, voient leurs conditions d’exercice facilitées. En effet, une instruction accordant une autorisation temporaire de plein exercice pouvant courir jusqu’au 30 juin 2025 au plus tard vient d’être publiée au Bulletin officiel du ministère de la Santé du 15 juillet 2024.

Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens doivent valider plusieurs étapes avant de recevoir leur affectation et pouvoir exercer leur activité dans l’Hexagone : d’abord, les épreuves de vérification des compétences ou EVC (voir notre actu), puis le parcours de consolidation des compétences (PCC). Leur dossier est ensuite soumis à la Commission nationale d’autorisation d’exercice (CNAE) pour avis, ainsi qu’au ministre de la Santé ou au directeur général du Centre national de gestion (CNG).

Pour bénéficier d’une autorisation temporaire d’exercice, le justificatif de dépôt de dossier auprès du CNG devra être joint à la demande d’autorisation de travail soumise à l’ARS.

Lire l’instruction.