C’était l’une des missions du comité national pour l’emploi : définir un cahier des charges recensant les besoins des membres du réseau pour l'emploi afin d’assurer l'interopérabilité de leurs systèmes d'information. L’organisme, lancé officiellement le 11 avril 2024, a adopté une délibération sur ce sujet le 19 juin, approuvée par un arrêté publié au journal officiel du 3 juillet.

Ce cahier des charges, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, décrit un premier niveau des besoins d’interopérabilité, qui pourront être complétés ultérieurement à partir des retours terrains ou au lancement de nouveaux produits numériques. Il définit les principes auxquels une plateforme commune doit répondre pour permettre d'assurer une meilleure intégration et une communication fluide entre les acteurs du réseau pour l'emploi.

Il est décliné en sept parties :

• le contexte, les objectifs et les principes d'un système d'information Plateforme ;
• la gouvernance partagée et le pilotage par l'impact ;
• l'interopérabilité nécessaire dans le cadre de la loi pour le plein emploi ;
• des exemples d'interopérabilité au-delà de la loi pour le plein emploi ;
• les engagements de France Travail et des membres du réseau pour l'emploi ;
• les règles d'accès au système d'information plateforme ainsi que les exigences de sécurité ;
• l'encadrement juridique qui permettra d'offrir toutes les garanties nécessaires tout en servant pleinement l'objectif d'interopérabilité ;
• les règles en matière de droit des données qui permettront d'offrir toutes les garanties nécessaires tout en servant pleinement l'objectif d'interopérabilité.

Arrêté du 3 juillet 2024