Après une 1ere parution en 2021, le Vademecum « Financement et processus de gestion du contrat d’apprentissage du secteur privé et du secteur public non industriel et commercial » vient d’être mis à jour par l’ensemble des OPCO, en concertation avec les têtes de Réseau des CFA et la DGEFP.

Au sommaire du Vademecum :

• Le financement du contrat d’apprentissage : prise en charge, les échéances, les frais annexes
• Le suivi et le dépôt du contrat : le CERFA, la rémunération de l’apprenti, la convention de formation, l’accord de prise en charge, dépôt du contrat d’apprentissage par l’OPCO
• La facturation : modalités de facturation des frais pédagogiques, modalités et temporalité de la facturation des frais annexes
• Modification ou rupture d’un contrat d’apprentissage : Les types d’avenant, rupture et demande de remboursement
• Versement de l’aide à l’alternance …
• En annexe : CERFA, notice et modalités de remplissage ; Convention de formation ; Convention de réduction ou d’allongement de durée ; Convention à la mobilité européenne ou internationale ; Convention de mobilité conduisant à la mise en veille du contrat ; Certificat de réalisation ; Cas d’éligibilité de la certification.

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