Le décret du 27 décembre 2023 a permis, à titre conservatoire, la prolongation du versement des aides aux structures de l’insertion par l’activité économique et aux entreprises adaptées. La prolongation suit les modalités prévues par l’avenant financier à la convention signée avec l’Etat applicable l’année précédente jusqu’à la signature d’un nouvel avenant financier.

Un arrêté du 26 janvier 2024 fixe au 30 avril 2024 le terme de la période de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers pour les structures d’insertion par l’activité économique et entreprises adaptées.

Sont concernés par cet arrêté, les chantiers d’insertion, les associations intermédiaires, les entreprises d’insertion, les entreprises de travail temporaire d’insertion et les entreprises adaptées.

Arrêté du 26 janvier 2024