Actualisations de fiches techniques juridiques

L'actualité de Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine

Actualisations de fiches techniques juridiques

De nouvelles mises à jour de fiches techniques juridiques ont été réalisées par Cap Métiers, suite à des évolutions réglementaires. A noter parmi les actualisations :

  • Emplois francs (A 2.0)
  • CDD Tremplin dans les entreprises adaptées (A 2.4)
  • VAE : quels financements en Nouvelle-Aquitaine ? (G 3.1)
  • Validation des Acquis de l'Expérience : droit et procédure de VAE (avant réforme) (G 3.0)
  • Contrat de professionnalisation (A 1.6)
  • Validation des Acquis de l'Expérience : droit et procédure de VAE (après réforme) (G 3.0.1)
  • Contrat d'apprentissage - secteur privé (A 1.4)
  • Bourse régionale d'études sociales, paramédicales et de santé (F 2.7)
  • Contrat d’emploi pénitentiaire (F 1.11)
  • Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) (F 1.09)
  • Déclaration d'activité des prestataires, convention et contrat de formation (I 1.4)
  • Entreprise Adaptée (EA) (J 3.2)
  • Qualité des actions et certification Qualiopi des prestataires (I 1.5)
  • Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation et formation (C 1.3)
  • Activité partielle de longue durée (APLD) (C 1.4)
  • Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (F 2.0)
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