Une mission de contrôle pédagogique doit être organisée par chaque ministère certificateur (voir notre actu).

Une circulaire apporte des précisions pour les formations conduisant aux diplômes de l'éducation nationale et pour certains diplômes de l’enseignement supérieur par la voie de l’apprentissage :

• les certificats d’aptitude professionnelle (CAP),
• les baccalauréats professionnels (Bac Pro),
• les mentions complémentaires (MC),
• les brevets professionnels (BP),
• les brevets des métiers d’art (BMA),
• les brevets de technicien supérieur (BTS),
• le diplôme de comptabilité et gestion (DCG),
• le diplôme supérieur de comptabilité et gestion (DSCG),
• le diplôme des métiers d’art (DMA),
• le diplôme national des métiers d'art et du design (DNMADE).

Les contrôles pédagogiques peuvent porter notamment sur :

• l’organisation pédagogique de la formation en centre de formation et chez l’employeur ;
• le positionnement pédagogique effectué avant le début de la formation ;
• la conformité de la durée de formation en CFA avec le contenu pédagogique et la durée minimum fixée par le règlement du diplôme ;
• les contenus de formation enseignés et les modalités pédagogiques mobilisées en présentiel, à distance, par le CFA ou en sous-traitance, en conformité avec les programmes et référentiels ;
• les activités professionnelles contextualisées pour la formation de l’apprenti en CFA au sein des espaces professionnels et plateaux techniques ;
• les activités confiées à l'apprenti chez l’employeur et l’adéquation des équipements et matériels utilisés, au regard des exigences en matière d'activités professionnelles, compétences et savoirs portées au référentiel du diplôme ;
• les méthodes et outils favorisant le développement des compétences et savoirs attendus considérant notamment la pédagogie de l'alternance ;
• la mise en place de la modalité certificative CCF lorsque le CFA est habilité à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation (CCF) ;
• les compétences des formateurs des CFA et des maîtres d'apprentissage ;
• les documents administratifs devant faire apparaître réglementairement des aspects pédagogiques (contrat d’apprentissage, convention de formation, convention tripartite de réduction ou d’allongement de la durée de formation).

Sont également précisés :

• les lieux de réalisation du contrôle pédagogique ;
• les modalités de mise en œuvre du contrôle pédagogique ;
• l’initiative du contrôle pédagogique.

Circulaire du 19 juin 2023