Versement du solde de la taxe d'apprentissage : modification des organismes habilités pour 2023

Entreprise et aides aux employeurs

Versement du solde de la taxe d'apprentissage : modification des organismes habilités pour 2023

Depuis janvier 2023 (taxe due au titre de 2022), le solde de la taxe d'apprentissage (voir notre fiche technique) est collecté par l'URSSAF/MSA et reversé à la CDC.

La CDC affecte les fonds correspondant aux organismes désignés par les entreprises sur une plateforme dématérialisée, notamment à des organismes ou centres habilités à cet effet :

  • des établissements d’enseignement initial technologique ou professionnel (hors apprentissage) dont les formations conduisent à des certifications inscrites au RNCP (voir la liste 2023 modifiée publiée par le Préfet de région) ;
  • des organismes d’insertion des jeunes décrocheurs ou handicapés, des écoles de production, des établissements médico-sociaux ou d’enseignement adapté, etc... et des organismes participant au Service public de l'orientation (voir la liste 2023 modifiée publiée par le Préfet de région) ;
  • des organismes agissant au plan national pour promouvoir la formation technologique et professionnelle initiale et les métiers (voir la liste pour 2023/2025).
Pour rappel, le solde de la taxe d’apprentissage est due annuellement le 5 ou 15 mai N (DSN d’avril).

Arrêté préfectoral du 4 mai 2023

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