Les conventions départementales d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (CALPAE) ont été prolongées pour 2023 (voir notre actu).

Elles devront comporter des mesures socles communes et des mesures laissées à l’initiative des Départements. Les mesures socles seront recentrées sur 2 objectifs prioritaires : l’insertion des bénéficiaires du RSA (BRSA) et l’accès aux droits.
Les priorités en matière d’insertion sont :

• L’accélération de l’entrée dans le parcours d’insertion des allocataires du RSA avec une réduction des délais de leur orientation à 30 jours à compter de la date de notification de l’ouverture des droits au conseil départemental. Les Départements ayant atteint déjà ces délais ou qui les atteindront en 2022 / 2023, pourront bénéficier d’un cofinancement de l’Etat, pour mettre en place des diagnostics d’orientation des nouveaux entrants dans le RSA menés conjointement par des travailleurs sociaux et Pôle emploi ou des actions ciblant les allocataires dans le dispositif depuis 6 mois qui n’ont pas encore été orientés et accompagnés.
• L’intensification de l’accompagnement des BRSA dans une logique d’emploi d’abord avec la garantie d’activité dont la mise en œuvre repose sur 2 dispositifs complémentaires visant à décloisonner suivi social et suivi professionnel :
  -L’accompagnement global qui consiste en un double accompagnement par Pôle emploi et un travailleur social du conseil départemental ;
  -La garantie d’activité départementale portée par les Conseils départementaux qui doit permettre d’accroître l’intensité de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA orientés hors Pôle emploi.
  L’objectif est d’atteindre 300 000 bénéficiaires accompagnés par an.
• L’offre de services dans le cadre de l’accès à l’emploi : la levée des freins à l’emploi. La poursuite des actions de soutien à la mobilité géographique des demandeurs d’emploi est une mesure obligatoire, la création de plateformes de mobilités et de diagnostic individuel pour les mobilités solidaires doivent notamment être poursuivies et amplifiées. De manière optionnelle, les Départements pourront inscrire une ou plusieurs actions portant sur la résorption d’autres freins identifiés (accueil du jeune enfant, santé, logement, etc.), en lien avec les besoins prioritaires du territoire.

Les commissaires à la lutte contre la pauvreté, avec l’appui des Dreets et Ddets, sont invités à travailler avec les conseils départementaux les actions les plus pertinentes et adaptées à leurs territoires.

Instruction n°2023/9 du 31 janvier 2023