La prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP, voir notre fiche technique) est une offre de service qui permet de détecter et d’accompagner les assurés en arrêt de travail présentant un risque d’inaptitude au poste de travail ou une difficulté à la reprise d’activité.

Les modalités d'application du régime d'accidents du travail et de maladies professionnelles sont définies pour les assurés agricoles qui bénéficient d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, notamment celles concernant la mise en œuvre de l'essai encadré.

L'essai encadré bénéficie aux assurés agricoles en arrêt de travail selon les modalités prévues que pour les salariés affiliés à la CPAM mais ils doivent s’adresser :

• au service social de la caisse de mutualité sociale agricole compétente ;
• au service de santé au travail en agriculture de la caisse de mutualité sociale agricole compétente.

Les caisses de mutualité sociale agricole sont substituées aux caisses primaires d'assurance maladie pour ces salariés.

Les modalités de mise en œuvre de la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles au cours de la réalisation des actions de prévention de la désinsertion professionnelle sont précisées pour les salariés et non-salariés agricoles.

Décret n° 2023-70 du 6 février 2023