Depuis 2023, après déduction des versements aux centres de formation d’apprentis, le solde de la taxe est collecté par l'URSSAF/MSA via la DSN et reversé à la CDC qui affecte les fonds correspondants aux organismes désignés par les entreprises sur une plateforme dématérialisée, SOLTéA, via la DSN d’avril 2023.

Sur cette plateforme, les employeurs pourront à compter de fin mai / début juin 2023 :

• consulter le catalogue des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ;
• identifier ceux qu'ils souhaitent soutenir ;
• déterminer la part de leur solde qu'ils souhaitent attribuer à chacun d'eux.

A noter que les employeurs pourront déclarer les établissements bénéficiaires qu’ils souhaitent soutenir jusque début septembre 2023.

Les établissements bénéficiaires pourront à compter de début mai 2023 :

• compléter les informations et les coordonnées qui les concernent ;
• prendre connaissance du détail des virements effectués à leur bénéfice et de la liste des contributeurs.

À l’issue de cette campagne, les versements à destination des établissements bénéficiaires interviendront en juillet, en septembre, puis en octobre 2023.