Le Passeport prévention servira à recenser les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à l’initiative de l’employeur (voir notre actu).

L'Etat approuve la proposition du comité national de prévention et de santé au travail dans un décret concernant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l'employeur.

Un arrêté fixera :

• Les modalités et conditions d'accès au passeport ;
• Les informations recensées dans le passeport de prévention.

Le salarié pourra donner son accord total ou partiel pour un accès au passeport par son employeur, ou lui refuser cet accès.

Le dispositif sera appliqué progressivement au fur à mesure des développements techniques nécessaires et des mesures réglementaires attendues (arrêtés à paraître).

L’ouverture du site dédié sera effective en avril 2023.

Décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022