Entreprise et aides aux employeurs
Exonération pour les travailleurs agricoles occasionnels et les demandeurs d’emploi dans le régime agricole
L'exonération liée à l’emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi pour exercer certains travaux agricoles est prolongée
jusqu'au 31 décembre 2026 (contre 2023).
Les employeurs qui relèvent de la MSA, sauf exceptions, peuvent en effet bénéficier d'exonérations patronales en cas d'embauche de salariés considérés comme travailleurs occasionnels (TO).
Loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 (Article 8)