Le solde de la taxe d'apprentissage est désormais collecté par l'URSSAF/MSA et reversé à la CDC (voir notre fiche technique) . Ce changement s'applique pour la taxe due au titre de 2022 et des années suivantes.

La liste régionale des organismes habilités pour 2023 à percevoir ce solde a été arrêtée par le Préfet de région (voir notre actu).

En complément, une liste d'organismes habilités agissant au plan national pour promouvoir la formation technologique et professionnelle initiale et les métiers vient d'être publiée pour la période 2023/2025.

Arrêté du 29 décembre 2022