Emmanuel Capus, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Travail et emploi », a présenté début octobre 2022 les conclusions de son contrôle budgétaire sur la politique de soutien aux entreprises adaptées. Elles permettent de proposer une « voie moyenne » entre l'accueil en établissement médico-social et l'emploi en milieu « ordinaire ».

Le soutien de l'État aux entreprises adaptées représente un effort budgétaire annuel de plus de 400 millions d'euros, permettant l'emploi de plus de 37 000 salariés reconnus travailleurs handicapés. 

Des réformes de la politique de soutien aux entreprises adaptées ont été lancées depuis 2019, visant à transformer leur modèle, moderniser leur offre d'accompagnement et parvenir à un « changement d'échelle », avec un objectif de doublement de leurs effectifs de travailleurs handicapés.

Si de premiers résultats encourageants doivent être relevés, ces réformes restent encore inabouties à ce jour. Tout en partageant leur orientation générale, le rapporteur spécial formule six recommandations pour améliorer les conditions de leur succès :

• Mieux structurer la coopération entre la DGEFP, l’ASP et l’Union nationale des entreprises adaptées pour assurer le pilotage du système de paiement et d’information utilisé pour les déclarations de postes ;
• Évaluer, lorsque le recul sera suffisant, l’impact de la réforme des modalités d’agrément des entreprises adaptées et du versement des aides au poste sur la proportion de travailleurs handicapés qu’elles emploient et sur le financement des structures (DGEFP).
• Prolonger d’un an la mise en œuvre des expérimentations du CDD Tremplin et des entreprises adaptées de travail temporaire, et attendre les conclusions de leur évaluation pour décider de l’opportunité de relancer le projet d’expérimentation d’entreprises adaptées pro-inclusives ;
• Relancer un dispositif de soutien à la formation dans les entreprises adaptées, tirant les leçons des limites rencontrées par le PIC-EA et adossé à un suivi plus fin de leurs actions de formation professionnelle (DGEFP, Agefiph).
• Renforcer les coopérations et le partage de données entre le service public de l’emploi et les entreprises adaptées dans l’objectif de dynamiser leurs processus de recrutement (Pôle emploi, Cap emploi, Union nationale des missions locales, UNEA) ;
• Assurer une publication régulière des données relatives à la politique de soutien aux entreprises adaptées, comprenant a minima les stocks et les flux de recrutement de salariés éligibles aux aides au poste et éventuellement les postes financés dans le cadre des expérimentations.

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