Une circulaire détaille la mise en œuvre de la politique interministérielle pour l’inclusion des personnes handicapées.

L’objectif est de rendre la société pleinement inclusive en intégrant la dimension du handicap dans la mise en œuvre des politiques publiques, afin de favoriser :

• l'accessibilité universelle,
• l'accès aux droits,
• la lutte contre les discriminations,
• la participation des personnes en situation de handicap à la construction des solutions qui les concernent.

Pour répondre à ces objectifs, les actions à réaliser sont :

• d’adresser au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) les projets de normes législatives et règlementaires pour avis et de renseigner les évaluations préalables ;
• de désigner un Haut fonctionnaire au handicap et à l'inclusion au sein de chaque ministère et un sous-préfet référent handicap au sein de chaque préfecture ;
• de nommer un délégué interministériel à l'accessibilité ;
• de produire dans chaque ministère des bilans de l'accessibilité des sites internet publics et des bâtiments ;
• de mettre en œuvre la charte d'accessibilité de la communication de l'État.

Il est en outre demandé de redoubler d'efforts pour améliorer le recrutement et les parcours professionnels des personnes en situation de handicap et d'atteindre un taux d'emploi de 6 % dans les effectifs de l'État, de structurer et professionnaliser le réseau de référents handicap et de programmer le recrutement de 6 % d'apprentis en situation de handicap.

Les orientations et les moyens de mise en œuvre de la politique concernant les personnes en situation de handicap seront fixées lors de la Conférence nationale du handicap (CNH), qui se tiendra en 2023. Des démarches seront engagées  plus particulièrement sur 4 thématiques prioritaires :

• l'accessibilité universelle,
• l'acte Il de l'école et de l'université inclusive,
• la mobilisation pour le plein emploi,
• la simplification des parcours des personnes dans l'accès aux droits et à l'offre médico-sociale.

Circulaire n° 6375/SG du 6 octobre 2022