Pour les nouvelles certifications non couvertes par un niveau de prise en charge, l'OPCO doit verser au CFA un montant forfaitaire annuel fixé par décret jusqu'à la détermination du niveau de prise en charge (voir notre fiche technique).

Il procède, le cas échéant, à la régularisation des sommes dues ou à la récupération des sommes avancées lorsque le niveau de prise en charge particulier est fixé par la branche ou à défaut le ministère.

A compter du 1er septembre 2022, le montant forfaitaire fixé par niveau est de :

• Niveau 3 : 5 470 € (contre 6 100 €)
• Niveau 4 : 5 621 € (conte 7 700 €)
• Niveau 5 : 6 000 € (contre 7 600 €)
• Niveau 6 : 6 000 € (contre 6 800 €)
• Niveaux 7 et 8 : 7 000 € (contre 7 500 €)

Arrêté du 31 août 2022