Professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant

Emploi et insertion professionnelle

Professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant

Les établissements et les services d'accueil non permanent de jeunes enfants offrent un accueil individualisé et inclusif de chacun des enfants, notamment de ceux présentant un handicap ou atteints d'une maladie chronique, grâce à un accompagnement spécifique dans le cadre de locaux adaptés.

L'effectif moyen annuel du personnel chargé de l'encadrement des enfants de ces établissements doit être constitué de manière à respecter des proportions en équivalent temps plein.

A ce titre, ils peuvent comprendre 60% au plus de titulaires ayant une qualification qui doivent justifier d'une expérience ou bénéficier d'un accompagnement.

A compter du 31 août 2022, la liste des qualifications et expériences requises pour ces titulaires est fixée.

A titre exceptionnel, dans un contexte local de pénurie de professionnels, des dérogations aux conditions de diplôme ou d'expérience peuvent être accordées en faveur d'autres personnes, en considération de :

  • leur formation,
  • leurs expériences professionnelles passées, notamment auprès d'enfants,
  • leur motivation à participer au développement de l'enfant au sein d'une équipe de professionnels de la petite enfance
  • leur capacité à s'adapter à un nouvel environnement professionnel.
La liste des établissements qui peuvent bénéficier de cette dérogation est définie.

Toute personne faisant l'objet d'une dérogation ou d'un avis favorable, doit bénéficier d'un accompagnement dans l'emploi, appelé parcours d'intégration, pendant leurs premières 120 heures d'exercice professionnel.

Ce parcours d'intégration, permettant un accompagnement de la pratique professionnelle auprès de jeunes enfants, est supervisé par le référent technique de la micro-crèche, le responsable technique ou le directeur de l'établissement ou du service, à l'aide d'une fiche de suivi conservée dans le dossier du professionnel.

Le professionnel arrivé en poste par ce dispositif d'accompagnement doit bénéficier dans un délai d'un an d'au moins une action de formation certifiante ou qualifiante dans le domaine de l'enfance, notamment au titre du plan de développement des compétences.

Il peut poursuivre ces formations sur plusieurs années.

Arrêté du 29 juillet 2022

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