Formations protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort et référents bien-être animal

Formation tout au long de la vie

Formations protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort et référents bien-être animal

Les personnes qui valident une formation sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort obtiennent un certificat de compétence « protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort » (CCPA).

La formation est répartie en modules déclinés selon les catégories de personnel, d'animaux, d'opération et de matériel d'étourdissement. Pour les opérateurs, chaque action de formation ne peut avoir une durée inférieure à 7 heures pour une catégorie d'animaux, auxquelles s'ajoutent 3 heures par catégorie majeure supplémentaire d'animaux et 1 heure par catégorie mineure supplémentaire d'animaux.

Dans le cas de la formation des opérateurs aux opérations « manipulation et soins » pour la catégorie d'animaux « volaille », la durée totale de l'action de formation peut être réduite à 4 heures. Cette réduction peut désormais également s’appliquer à la catégorie d'animaux “lagomorphes”.

Le diplôme de vétérinaire est à présent reconnu au titre du CCPA.

Il est précisé que pour obtenir le CCPA, les ressortissants étrangers doivent adresser leur demande au préfet du département de domiciliation du siège social d'un des établissements d'exercice.

Concernant la désignation de référents « bien-être animal » (voir notre actu), des mesures transitoires sont prises pour les référents bien-être animal désignés dans les élevages de porcs et de volailles.

Ainsi, les personnes désignées en 2022 doivent réaliser la totalité du parcours, constitué d'un module distanciel et d'une formation labellisée « bien-être animal », dans un délai de 18 mois à compter de leur désignation (initialement 6 mois).

Arrêté du 7 juillet 2022

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