Actualisation du Question/Réponse APLD

Entreprise et aides aux employeurs

Actualisation du Question/Réponse APLD

Un décret et une ordonnance ont prolongé la possibilité pour les entreprises de bénéficier de l’APLD.

Le Ministère du Travail a modifié son Question Réponse en conséquence, donnant des précisions notamment sur :

  • la période d’application de l’APLD ;
  • la procédure à suivre pour les entreprises et branches déjà couvertes par un accord initial/de branche ou un document unilatéral d’APLD qui voudraient profiter de la prolongation.
Consulter la FAQ de notre fiche technique pour voir les mises à jour

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