La médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale est modifiée afin de répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés les services de médecine préventive.

Désormais, dans chaque service où sont effectués des travaux dangereux, un ou plusieurs agents doivent avoir reçu obligatoirement la formation nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence.

Le service de médecine préventive est placé sous la responsabilité de l'autorité territoriale et est animé et coordonnée par le médecin du travail.

L'autorité territoriale doit organiser l'accès des médecins du travail à la formation continue et leur permettre de satisfaire à leur obligation de développement professionnel continu.

Les infirmiers recrutés dans un service de médecine préventive doivent être titulaire d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation exigés.

Ils doivent par ailleurs avoir suivi ou suivre dans l'année de leur prise de fonctions une formation, l'autorité territoriale doit organiser son accès à la formation de perfectionnement.

Les agents doivent bénéficier d'une visite d'information et de prévention au minimum tous les 2 ans qui peut être réalisée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier dans le cadre d'un protocole formalisé.

En outre, le médecin du travail peut réaliser, prescrire ou recommander les examens complémentaires nécessaires :

• A la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l'état de santé de l'agent, notamment au dépistage des affections pouvant entraîner une contre-indication à ce poste de travail ;
• Au dépistage d'une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l'activité professionnelle de l'agent ;
• Au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage professionnel de l'agent.

Les frais occasionnés par ces examens doivent être pris en charge par l'employeur.

Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022