Modification de la liste des personnes éligibles au parcours SIAE

Emploi et insertion professionnelle

Modification de la liste des personnes éligibles au parcours SIAE

Les personnes en insertion dans une SIAE bénéficient d'un parcours d'insertion par l'activité économique (voir notre actu).

Les prescripteurs doivent apprécier l'éligibilité des personnes à un parcours IAE selon une liste de critères et de pièces justificatives.

La liste est modifiée pour y inclure les bénéficiaires d'une protection temporaire (voir notre actu).

Ils doivent présenter leur autorisation provisoire de séjour.

Arrêté du 12 avril 2022

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