Emploi et insertion professionnelle
Modification de la liste des personnes éligibles au parcours SIAE
Les personnes en insertion dans une SIAE bénéficient d'un parcours d'insertion par l'activité économique (voir
notre actu).
Les prescripteurs doivent apprécier l'éligibilité des personnes à un parcours IAE selon une liste de critères et de pièces justificatives.
La liste est modifiée pour y inclure
les bénéficiaires d'une protection temporaire (voir
notre actu).
Ils doivent présenter leur
autorisation provisoire de séjour.
Arrêté du 12 avril 2022