Les professionnels du sport et les militaires de la Marine nationale peuvent faire reconnaitre leur expérience et leurs compétences pour se voir délivrer des brevets, certificats et attestations de formation professionnelle maritime, en complément des dispositifs déjà existants par les voies de la formation et de la VAE.

Certains militaires de la Marine Nationale peuvent désormais acquérir des titres pour l'exercice de fonctions au service pont.

La liste des brevets militaires et des personnes concernées est définie. Il est également possible la délivrance par équivalence de certificats ou d'attestations de formations complémentaires nécessaires à l'exercice de fonctions spécifiques à bord des navires.

Pour les professionnels du sport, les titres et attestations concernés sont le brevet d'aptitude à la conduite des petits navires à voile et l'attestation de suivi de la formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de moins de 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance.

Les modalités de demande et de délivrance sont précisées.

Arrêtés du 18 mars (professionnels du sport) et du 21 mars 2022 (militaires de la Marine Nationale)