Bilan pédagogique et financier 2022

Formation tout au long de la vie

Bilan pédagogique et financier 2022

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Cette actualité est archivée depuis le 24/03/2022, elle peut néanmoins rester valide.

Les organismes réalisant des actions de développement des compétences, y compris les sous-traitants, doivent fournir, avant le 30 avril 2022, un bilan pédagogique et financier (BPF).

Ce bilan porte sur le dernier exercice comptable clos de l’organisme de formation. Il est transmis par télédéclaration via l’application Mon activité formation.

Cette télédéclaration ne sera, cependant, possible qu’après l’ouverture du site. Les organismes en seront informés par mail, à l’adresse indiquée lors de la création de leur compte.

La télédéclaration fait désormais foi. Les organismes n’ont plus à envoyer par courrier une copie signée de leur BPF à la DREETS, ni à joindre de bilan, de compte de résultats et annexe du dernier exercice clos. Ces documents restent néanmoins obligatoires et doivent être mis à disposition en cas de demande du service régional de contrôle.

Les prestataires de formation peuvent s'aider, pour remplir leur BPF, des fiches sur l’utilisation de l'application Mon activité formation.

Contact en Nouvelle-Aquitaine pour toute question relative au BPF :
DREETS - Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle
47, rue de la Cathédrale – 86035 POITIERS CEDEX
Email : na-ur86.controle-fp@dreets.gouv.fr