Un arrêté préfectoral du 21 février 2022 a modifié les conditions de prise en charge de l'Etat pour les CAE et les CIE-jeunes conclus ou prolongés à compter du 21 février 2022.

Pour le CIE-jeunes, le calcul de l'aide à l'employeur s'effectue sur la base d'une durée hebdomadaire de 20 h maximale (initialement 20h à 35h). Le taux de prise en charge reste fixé à 47 % du Smic horaire brut.

Pour les Parcours Emploi Compétences (PEC), l'aide est calculée sur une durée hebdomadaire de 20 à 30 h maximale (35h pour les PEC relevant de l’expérimentation LAB EMPLOI). Les taux de prise en charge sont désormais fixés à :

• 30 % pour les publics éloignés de l’emploi ;
• 50 % pour les bénéficiaires du RSA (contre 60 %), les personnes en situation de handicap bénéficiaires de l’obligation d’emploi (contre 45 %) et pour les plus de 50 ans.

La prise en charge est de 9 à 12 mois pour la convention initiale et est limitée à 6 mois pour chaque prolongation accordée, sauf pour les contrats cofinancés par les départements. La durée totale, hors renouvellements dérogatoires, est limitée à 24 mois.

Par dérogation, les PEC QPV ZRR et les PEC Jeunes dont les contrats initiaux ont été signés en 2020 et 2021 et qui se terminent en 2022 peuvent être renouvelés une fois et pour une durée de 6 mois aux taux respectifs de 80 % (PEC QPV ZRR) et 65% (PEC Jeunes). Tout autre renouvellement sera sur 6 mois maximum et au nouveau taux.
Dans ce cadre, les renouvellements des PEC Jeunes et CIE Jeunes sont possibles y compris lorsque le bénéficiaire a dépassé, à la date du renouvellement, l'âge limite autorisé pour les prescriptions de contrats initiaux.


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