La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a présenté un rapport d’évaluation de la loi Avenir professionnel le 19 janvier 2022.

Forts de constats qu’ils ont pu faire lors des auditions, les rapporteurs proposent un diagnostic et des préconisations qui visent à consolider la philosophie de la réforme de 2018.

Ils abordent dans ce rapport d’information : le CPF, le CEP, le développement des compétences vers les petites entreprises, le dispositif PTP, les nouvelles modalités d’action de formation, la réforme de l’alternance et de l’orientation ou encore l’architecture institutionnelle et financière du nouveau système de la formation.

Le rapport formule 14 propositions parmi lesquelles :

• Simplifier la procédure d’abondement, notamment pour les actions collectives sur le site et l’application « Mon Compte Formation ».
• Donner la possibilité au salarié de mobiliser son CPF pour financer toute formation prévue dans l’accord de sa branche.
• Élargir les critères d’accès de la « Pro-A » afin qu’ils soient plus en lien avec le projet qu’avec les compétences initiales de la personne.
• Simplifier les tâches administratives des CFA en harmonisant les systèmes d’information et les pratiques des OPCO dans le dépôt du contrat.
• Prévoir une révision pluriannuelle du coût-contrat tous les trois ans pour assurer une meilleure visibilité aux CFA.

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