La Commission d'enquête de l'Assemblée Nationale a publié un rapport en janvier 2022 et formule 55 propositions visant à mieux inclure les détenus dans la vie professionnelle et à faciliter leur réinsertion à leur sortie de prison.

Du point de vue du secteur pénitentiaire, on notera, parmi les recommandations, de :

• Renforcer l’attractivité de la profession de surveillant pénitentiaire, 
  
• Renforcer la formation des agents pénitentiaires en alignant la durée de formation initiale des surveillants pénitentiaires dispensée à l’École nationale d’administration pénitentiaire sur celle des gardiens de la paix, afin d’accroître le niveau de recrutement et la professionnalisation de la filière surveillance qui assure des missions de plus en plus diversifiées ; et en valorisant d’avantage les bonnes pratiques de formation continue mises en œuvre dans les établissements pénitentiaires en facilitant leur partage via la plateforme numérique de l’École nationale d’administration pénitentiaire.
  
• Affirmer une véritable identité professionnelle du surveillant pénitentiaire en créant un référentiel-métier permettant de clarifier la diversité des tâches qui lui sont aujourd’hui confiées ; mettant en valeur les possibilités de progression de carrière du premier au dernier échelon dans l’administration pénitentiaire ; élargissant ses opportunités de carrière via l’ouverture de passerelles vers les autres administrations, notamment au sein du ministère de la justice.
  
• Internaliser les compétences d’assistance social et de suivi psychologique en créant des postes spécifiques dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation.
  
• Recruter des statisticiens et des sociologues dans chaque direction interrégionale des services pénitentiaires afin de réaliser des études sur des cohortes de personnes prises en charge par les différents services pénitentiaires d’insertion et de probation départementaux, afin notamment d’évaluer les dispositifs d’accompagnement mis en œuvre et, ainsi, de piloter une politique nationale dans ces domaines.

Pour ce qui est des détenus, le rapport préconise notamment de :

• Systématiser et développer les bilans de compétence des détenus lors de leur arrivée en détention afin de déterminer un programme de formation ou une orientation vers un travail.
  
• Systématiser l’organisation de forums sur l’emploi en détention, afin de préparer les détenus aux entretiens d’embauche, de favoriser les liens entre les acteurs, de sensibiliser des différents publics à cette problématique et de développer de nouvelles activités professionnelles en milieu carcéral.
  
• Évaluer le déploiement du test de compétences élémentaires en lecture du français dans l’ensemble des établissements pénitentiaires.

Depuis sa transmission aux régions en 2014, la formation professionnelle en détention a considérablement décru, passant de 40 % de détenus formés en 2010 à moins de 13 % aujourd’hui. La commission d’enquête alerte sur cette situation inacceptable et propose notamment l’établissement d’une nouvelle convention nationale entre l’administration pénitentiaire et les régions pour les années à venir.

Lire le rapport et sa synthèse