Une habilitation est obligatoire pour les organismes de formation qui mettent en œuvre les actions de formation et tests préparant à l'obtention des certificats individuels liés aux produits phytopharmaceutiques. De nouvelles règles d’habilitations sont mises en place à compter du 1er mars 2022.

La demande d’habilitation sera à réaliser auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ou la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Son processus, son contenu et les conditions d’habilitation sont précisées.

Les organismes de formation qui souhaiteront mettre en œuvre la formation à distance devront compléter un dossier de demande spécifique.

La formation des inspecteurs réalisant les contrôles obligatoires des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques et l'agrément des centres de formation chargés de former ces inspecteurs sont également redéfinis.

Arrêtés du 14 janvier 2022 (habilitation et inspecteurs)