Entreprise et aides aux employeurs
Enseignement privé non lucratif : homologation d'un référentiel sur les risques professionnels
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Cette actualité est archivée depuis le 13/01/2024, elle peut néanmoins rester valide.
Pour apprécier l'exposition aux risques professionnels de ses salariés et faire sa déclaration via le logiciel de paie, l'employeur peut s'appuyer sur l'accord conclu dans sa branche sur la prévention des risques professionnels.
A défaut d’accord de branche étendu, il peut s'appuyer sur le référentiel professionnel réalisé par sa branche, sous réserve d'homologation de ce référentiel par le ministère du travail.
Le référentiel de branche de l'enseignement privé non lucratif vient d'être homologué par
arrêté du 5 janvier 2022. Il s'agit du référentiel professionnel élaboré dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (voir
notre fiche technique) par Commission spécialisée n° 1 du Conseil d'orientation des conditions de travail.
Voir ce référentiel et les 20 autres référentiels de branche déjà homologués.