Prolongation de mesures d’exonération géographique

Entreprise et aides aux employeurs

Prolongation de mesures d’exonération géographique

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Cette actualité est archivée depuis le 13/01/2024, elle peut néanmoins rester valide.

Des exonérations de cotisations ont été mises en place pour certaines zones géographiques. Certaines sont prolongées :

  • jusqu’au 31 décembre 2024 pour les zones de revitalisation rurale (ZRR);
  • jusqu’au 31 décembre 2023 pour les bassins d’emploi à redynamiser (BER).
Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (art 68)