Précisions sur le contrat d'engagement jeune

Emploi et insertion professionnelle

Précisions sur le contrat d'engagement jeune

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Le Gouvernement a annoncé, à compter du 1er mars 2022, la mise en place du Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) pour les jeunes les plus éloignés de l’emploi (voir notre article).

Ce contrat sera élaboré avec le jeune et adapté à ses besoins identifiés lors d'un diagnostic.
Il sera ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus (et jusqu’à 29 ans révolus pour les bénéficiaires d’une RQTH), qui rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi durable, qui ne sont ni étudiants, ni en formation. Son bénéfice sera conditionné au respect d'exigences d'engagement, d'assiduité et de motivation.

Il sera mis en œuvre par les Missions locales (y compris pour les jeunes adultes handicapés) et par Pôle emploi, ou par tout organisme public ou privé fournissant des services relatifs au placement, à l'insertion, à la formation, à l'accompagnement et au maintien dans l'emploi des personnes en recherche d'emploi.

Une allocation mensuelle dégressive en fonction des ressources sera attribuée, à partir de la signature du contrat, aux jeunes qui vivent hors du foyer de leurs parents ou sans leur soutien financier (ou un soutien limité).
Cette allocation sera incessible et insaisissable. Elle ne sera pas soumise à l'impôt sur le revenu, ni aux contributions sociales sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement.

Un décret fixera le montant de l'allocation et les conditions de ressources du jeune. Ce montant tiendra compte de son âge, de sa situation et du soutien de ses parents.

A noter que les jeunes bénéficiaires de la Garantie Jeune à la date de mise en place du CEJ continueront de bénéficier de leur allocation dans les conditions en vigueur à la date à laquelle a été contractualisé leur parcours.

Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (article 208)