Le Compte d'engagement citoyen (CEC) permet à son titulaire d'inscrire ses activités bénévoles ou de volontariat afin d'acquérir des droits pour se former ou, s'il est salarié, de prendre des jours de congés payés pour réaliser du bénévolat ou un volontariat (voir notre fiche technique).

Les personnes engagées dans la réserve civique et ses réserves thématiques (sauf pour la réserve citoyenne de défense et de sécurité, la réserve communale de sécurité civile, la réserve citoyenne de l'éducation nationale et la réserve citoyenne de la police nationale) doivent désormais justifier d’une durée d'activité d'au moins 200 heures sur l'année civile écoulée, réalisées dans un ou plusieurs organismes d'accueil, dont au moins 10 heures dans le même organisme pour acquérir 240 euros sur le CEC (initialement 80 h/an sur l'année civile écoulée et sur l'année précédente).

Pour acquérir des droits inscrits sur son CPF, le titulaire doit déclarer à la CDC, au plus tard le 30 juin de chaque année, le nombre d'heures qu'il a réalisées au cours de l'année civile précédente en tant que réserviste civique.

Une personne chargée de l'administration ou de la direction de l'organisme où le réserviste civique effectue sa mission doit certifier l'exactitude des informations déclarées par les réservistes auprès de la CDC au plus tard le 31 décembre de l'année au cours de laquelle la déclaration a été effectuée.

La déclaration et sa transmission doivent être effectuées via “ Le compte Bénévole ”.

L'attestation ainsi que la transmission des données à la CDC sont réalisées via “ Le Compte Asso ”.

Décret n° 2021-1842 du 27 décembre 2021