Tous les élevages doivent désormais désigner des référents « bien-être animal ».

Ils ont également l'obligation de former au bien-être animal les personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles au plus tard 6 mois après leur désignation.

Des partenaires chargés d'accompagner la formation professionnelle des chefs d'entreprise et des salariés agricoles pour assurer le déploiement du parcours de formation sont désignés par le ministère de l'agriculture.

Ces partenaires doivent sélectionner des organismes de formation pour assurer le parcours de formation qui est constitué :

• D'un module distanciel commun d'une durée de 2 heures (arrêté à paraitre) ;
• D'au moins une formation au choix du référent « bien-être animal », en lien avec son activité, labellisée « bien-être animal » par les partenaires.

Pour être labellisée « bien-être animal » une formation doit consacrer au moins 7 heures au bien-être animal, quelle que soit la durée totale de la formation.

Le stagiaire doit accomplir le parcours de formation constitué du module distanciel commun et d'au moins une formation labellisée « bien-être animal » sur une période de 18 mois.

La durée de validité du parcours de formation est de 7 ans à compter de la date de délivrance du certificat de réalisation de la formation prouvant l'accomplissement de la 2nde formation.

Les personnes ayant suivi entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2022 une formation au bien-être animal référencée par le ministère de l'agriculture disposeront de 18 mois à compter du 1er janvier 2022 pour compléter le parcours de formation en suivant le module distanciel commun.

N’ont pas l’obligation de suivre ces formations les personnes titulaires du :

• BTSA productions animales,
• BTSA analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole,
• Bac prol conduite et gestion de l'entreprise agricole,
• BP responsable d'entreprise agricole,
• CS conduite d'un élevage porcin.

Arrêté du 16 décembre 2021