Une directive européenne de 2019 (n°2019/790) sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique a ouvert de nouvelles possibilités pour accéder en ligne à des contenus protégés par le droit d'auteur.
L’objectif est de faciliter l'utilisation d'extraits d'œuvres protégées à des fins diverses, notamment l'accès au savoir. Des exceptions obligatoires au droit d'auteur sont instituées pour favoriser la fouille de textes et de données, les utilisations numériques d'œuvres à des fins d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la formation professionnelle.

A cette fin, la règle d’exception au droit d’usage est redéfinie dans le droit français.
La représentation ou la reproduction d'extraits d'œuvres protégées peut être réalisée sans autorisation des auteurs, à des fins exclusives d'illustration dans l'enseignement et la formation professionnelle, y compris l'apprentissage, et pour l'élaboration et la diffusion de sujets d'examens ou de concours.

Ces usages doivent avoir lieu sous la responsabilité de l'établissement d'enseignement, en présentiel pour un public composé majoritairement d'élèves, d'étudiants ou d'enseignants directement concernés par la formation ou dans un environnement numérique sécurisé accessible uniquement aux élèves, étudiants et enseignant de cet établissement.
Ils sont compensés par une rémunération négociée sur une base forfaitaire.

Des licences peuvent cependant autoriser certains usages numériques à condition qu’elles répondent aux besoins et spécificités des établissements d'enseignement et d’être aisément accessibles pour ces derniers.

Par ailleurs, les établissements d'enseignement seront autorisés à recourir, dans certains cas, à des licences collectives étendues pour leur permettre d’exploiter des œuvres numériques à des fins d'illustration, dans l'enseignement. Ces licences permettent à un organisme de gestion collective, représentatif des œuvres concernées, de négocier un accord au profit de ses membres mais aussi des auteurs non adhérents.
Ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021