Les conditions de mise en œuvre du CPF des agents publics, comptabilisé en heures, sont spécifiques au secteur public (voir notre fiche technique).

Un agent qui souhaite utiliser ses droits doit en avertir son employeur qui doit instruire la demande :

• Examen de la conformité de la demande,
• Acceptation ou refus de celle-ci,
• Si acceptation, contact avec l’organisme de formation pour organisation de la session,
• Paiement de cet organisme de formation par l’employeur public.

Fin novembre, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui gère le CPF des agents publics mettra en ligne un nouveau service de décrémentation des heures CPF.

Ce service permettra de soustraire du compteur CPF d'un agent public les heures consommées lors des formations qu'il a suivies au titre de son CPF. L’employeur pourra déposer un fichier de décrémentation à partir du service "Décrémentation des droits CPF" via « Mes autres Services » sur la plateforme Employeurs Publics PEP's.