Convention type pour les stages hors temps scolaire ou universitaire à bord des navires

Emploi et insertion professionnelle

Convention type pour les stages hors temps scolaire ou universitaire à bord des navires

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Les élèves de l'enseignement secondaire ou des étudiants de l'enseignement supérieur peuvent effectuer des périodes d’observation hors temps scolaire ou universitaire à bord des navires.

Un modèle de convention destinée à organiser l'embarquement à bord des navires de ces élèves est proposée en annexe.

Arrêté du 29 octobre 2021 et annexe